1. Éditeur du site
| Site web | sos-epaviste.fr |
|---|---|
| Dénomination | SOS Épaviste |
| Activité | Service d'enlèvement de véhicules hors d'usage (VHU) — centre agréé préfecture |
| Zone d'intervention | Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) |
| Téléphone | 01 72 18 02 62 |
2. Hébergeur
| Hébergeur | o2switch |
|---|---|
| Adresse | 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand |
| Site | www.o2switch.fr |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site sos-epaviste.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'SOS Épaviste ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles (RGPD)
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6. Responsabilité
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7. Agrément VHU
SOS Épaviste est un centre agréé pour le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules hors d'usage. Le certificat de destruction délivré par nos soins est officiellement reconnu par les autorités françaises.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.