Quand un proche décède, il reste souvent des affaires à régler, et parfois un véhicule à l'arrêt. Si ce véhicule est hors d'usage, il faut le faire enlever dans les règles. La procédure est un peu plus lourde que pour un véhicule classique, mais elle est parfaitement réalisable. Voici comment vous y prendre, sans perdre de temps, en Île-de-France.
Qui peut demander l'enlèvement du VHU ?
Lorsque le propriétaire d'un véhicule décède, ses droits sont transmis à ses héritiers. Pour faire enlever le véhicule hors d'usage (VHU), vous devez justifier de votre qualité d'ayant droit. Concrètement, vous devez fournir à notre service d'enlèvement une copie de l'acte de décès, ainsi qu'un justificatif de votre identité et un document confirmant votre lien de parenté (livret de famille, acte de notoriété, etc.).
Si plusieurs héritiers existent, une seule personne peut mandater l'enlèvement, mais il est préférable que tous soient d'accord. En cas de désaccord, un notaire pourra vous aider à désigner un mandataire. Cette situation est fréquente dans les zones rurales, par exemple à Beauchery Saint Martin, où les véhicules restent parfois longtemps sur un terrain avant qu'une décision soit prise.
Les démarches à suivre après l'enlèvement
Une fois le véhicule enlevé par un centre VHU agréé, vous recevrez un certificat de destruction (anciennement certificat de cession pour destruction). Ce document est essentiel : il permet de clore le dossier et de ne plus être tenu responsable du véhicule. Il vaut également preuve de la démolition auprès de l'administration.
Avant l'enlèvement, pensez à faire les démarches suivantes :
- Faire une demande de certificat de non-gage : ce document atteste qu'aucune opposition n'est inscrite sur le véhicule (financière, vol, etc.). Il est nécessaire pour toute destruction.
- Récupérer les documents du véhicule : carte grise (même barrée), permis de conduire du défunt, assurance, etc. Si la carte grise est perdue, vous devrez fournir une déclaration sur l'honneur.
- Informer l'assurance : vous pouvez résilier le contrat d'assurance auto du défunt, en fournissant un justificatif de décès. Vous pourrez peut-être obtenir un remboursement de la partie non consommée de la prime.
Notre équipe vous accompagne dans ces démarches. Nous intervenons rapidement dans toute l'Île-de-France, y compris dans des communes comme Survilliers, pour enlever votre VHU et vous délivrer le certificat de destruction dans les plus brefs délais.
Enlèvement express et gratuit
Dans cette période douloureuse, la dernière chose dont vous avez envie est de vous occuper d'une épave. C'est pourquoi notre service d'enlèvement de véhicules hors d'usage est express et gratuit dans toute l'Île-de-France. Nous disposons d'un agrément VHU officiel, ce qui garantit une prise en charge conforme à la réglementation, avec dépollution et recyclage dans les règles.
Nous venons chez vous, que le véhicule soit sur un terrain privé, dans un garage ou sur la voie publique (avec autorisation), et nous nous chargeons de toutes les formalités administratives, y compris la délivrance du certificat de destruction. Vous n'avez rien à payer : le service est pris en charge par la filière de recyclage.
Une question ? Un véhicule à faire enlever ? Appelez-nous au 01 72 18 02 62, 7j/7. Nous vous répondrons rapidement et organiserons l'enlèvement au moment qui vous convient.