Les annonces « à vendre pour pièces, non roulante » fleurissent sur les sites de petites annonces. Ce que peu de vendeurs savent : cette vente est interdite entre particuliers — et elle peut coûter cher.
Ce que dit la règle
Un véhicule hors d'usage est un déchet au sens du code de l'environnement. Or un particulier n'a pas le droit de céder un déchet de ce type à un autre particulier : seuls les centres VHU agréés (et les professionnels de l'automobile) peuvent l'acquérir. La vente « pour pièces » d'une voiture qui ne peut plus circuler n'est donc légale qu'à destination d'un professionnel.
Les risques bien réels
Côté vendeur : impossibilité d'enregistrer la cession, véhicule qui reste à votre nom (amendes, responsabilité en cas d'accident), amende encourue pour remise de déchet à un non-agréé. Côté acheteur : impossible de ré-immatriculer un véhicule cédé « pour destruction ». Et les acheteurs « cash, sans papiers » alimentent souvent des trafics de pièces — votre plaque peut réapparaître n'importe où.
La voie propre : le centre agréé
Confier le véhicule à un centre VHU agréé, c'est zéro frais, un certificat de destruction officiel, et les pièces réutilisables repartent légalement dans le circuit de l'occasion — avec traçabilité. Si le véhicule a une vraie valeur en pièces, une offre de reprise peut même vous être faite, en toute légalité cette fois.