Lorsque vous confiez votre véhicule hors d'usage (VHU) à un épaviste agréé, certains documents sont indispensables pour que l'opération soit légale et que vous obteniez le certificat de destruction. Voici ce qu'il faut préparer.
La carte grise originale
Le document principal est la carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule, obligatoirement en original et datant de moins d'un mois si le véhicule n'est plus en circulation. Sans elle, l'épaviste ne peut pas déclarer la destruction auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Le certificat de situation administrative
Vous devez également fournir un certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage) daté de moins d'un mois. Ce document prouve qu'aucune opposition (gage, opposition au transfert) ne pèse sur le véhicule. Il est téléchargeable gratuitement sur le site de l'ANTS.
Autres justificatifs
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Le cas échéant, un mandat si vous agissez pour le compte d'un tiers.
Pour les véhicules sans carte grise, les démarches sont plus complexes : l'épaviste peut intervenir, mais vous devrez fournir un certificat de cession ou une déclaration de perte. Si vous êtes dans ce cas, contactez un professionnel comme à Croissy Beaubourg pour connaître la procédure exacte.
Pourquoi ces documents sont-ils indispensables ?
Ils permettent à l'épaviste de radier le véhicule du système d'immatriculation et d'émettre un certificat de destruction (bordereau VHU). Ce document est votre preuve que la voiture a bien été détruite dans les règles. Sans lui, vous restez responsable du véhicule (notamment en cas d'abandon ou d'infractions futures).
En résumé
Préparez carte grise originale, certificat de situation administrative, pièce d'identité et justificatif de domicile. Si un document manque, certaines villes comme Breval disposent d'épavistes agréés capables de vous conseiller sur les solutions adaptées.
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