Vous avez un véhicule hors d'usage et la carte grise est établie à deux noms ? Cette situation est plus fréquente qu'on ne le pense, notamment pour les voitures achetées en couple ou partagées entre proches. Or, pour faire enlever votre épave dans les règles, il faut obtenir l'accord de tous les propriétaires indiqués sur le certificat d'immatriculation. Voici comment procéder, même si l'un des propriétaires est difficile à joindre ou refuse de coopérer.
Pourquoi l'accord des deux propriétaires est-il indispensable ?
La carte grise – désormais appelée certificat d'immatriculation – est un document officiel qui atteste de la propriété du véhicule. Lorsque deux noms y figurent, ils sont tous les deux considérés comme propriétaires à parts égales. Un épaviste agréé ne peut donc pas enlever le véhicule sans l'accord écrit de chacun. Cette règle protège les droits de chaque propriétaire et évite les litiges ultérieurs.
Si un seul des propriétaires signe, l'enlèvement peut être refusé, ce qui retarde d'autant la destruction du VHU. Dans certains cas, cela peut même entraîner des complications avec la fourrière ou la mairie si le véhicule est sur la voie publique. Il est donc essentiel de bien préparer le dossier.
Les démarches à suivre pour faire enlever une épave avec une carte grise à deux noms
1. Rassemblez les documents nécessaires
En plus de la carte grise barrée et signée par tous les propriétaires, vous devrez fournir :
- Une pièce d'identité en cours de validité pour chaque propriétaire.
- Un justificatif de domicile récent (ou un mandat si le véhicule est stationné ailleurs).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule n'est pas gagé).
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) si une prime à la casse est versée.
2. Obtenez l'accord écrit des deux propriétaires
L'idéal est de faire signer la carte grise par les deux personnes en face à face. Si l'un des propriétaires est absent, il peut donner un pouvoir écrit à l'autre, ou signer un document d'autorisation d'enlèvement. Ce document doit être daté et signé, avec une copie de sa pièce d'identité.
3. Contactez un épaviste agréé
Une fois le dossier complet, contactez un professionnel habilité à traiter les véhicules hors d'usage. Il vérifiera les documents, vous remettra un certificat de destruction et s'occupera de la radiation auprès de la préfecture. L'enlèvement est généralement gratuit, et vous pouvez même obtenir une prime dans certains cas.
Si vous êtes dans l'Essonne ou en Seine-et-Marne, sachez que des solutions locales existent. Par exemple, à Buthiers, vous pouvez bénéficier d'un enlèvement gratuit pour les véhicules hors d'usage. De même, à Breux-Jouy, notre service intervient rapidement pour ce type de situation.
Que faire si un propriétaire refuse de coopérer ?
Si l'un des propriétaires ne souhaite pas signer ou est injoignable, la situation se corse. Voici quelques pistes :
- Lui envoyer un courrier recommandé : formalisez votre demande et laissez une trace écrite.
- Faire appel à un conciliateur de justice : en cas de conflit, ce tiers peut aider à trouver un accord.
- Saisir le tribunal : en dernier recours, le juge peut autoriser la destruction du véhicule si l'un des propriétaires est défaillant.
Dans tous les cas, ne tentez pas de procéder à l'enlèvement sans l'accord des deux parties. Vous risqueriez des poursuites pour destruction de bien appartenant à autrui.
L'essentiel pour une procédure rapide
Pour éviter tout blocage, anticipez : dès que vous savez que le véhicule est hors d'usage, réunissez les documents et obtenez les signatures. Avec un dossier complet, l'enlèvement peut se faire en quelques jours. Un épaviste agréé vous accompagne dans toutes les démarches administratives, y compris la radiation.
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